Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Mediaora
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Mediaora à ses clients et utilisateurs. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Services proposés
Nissa Agency propose les services suivants :
Print : Conception de supports imprimés.
Branding : Création d'identité visuelle.
Community Management : Gestion des réseaux sociaux.
Sites Web : Création et maintenance de sites web.
UGC : Production de contenus créés par des utilisateurs.
Direction Artistique et Shooting : Organisation et réalisation de shootings photo/vidéo.
Article 3 : Accès aux services
L'accès aux services de Mediaora est subordonné à la signature d'un contrat ou d'un devis accepté. Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
Article 4 : Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription aux services. Il s'engage également à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser les services de manière frauduleuse.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par Mediaora (logos, chartes graphiques, photos, vidéos, etc.) reste la propriété de Mediaora jusqu'à règlement complet des prestations. Toute reproduction, utilisation ou modification des contenus sans autorisation expresse est interdite.
Article 6 : Confidentialité
Mediaora s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par ses clients. De même, le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes, outils ou documents fournis par Mediaora.
Article 7 : Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou contrat associé à la prestation. Un acompte de 50 % est requis pour le démarrage des prestations, sauf indication contraire.
Article 8 : Rétractation et annulation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler une prestation, sauf si l'exécution de celle-ci a déjà commencé avec son accord.
Article 9 : Limitation de responsabilité
Mediaora ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services. En cas de non-conformité, la responsabilité de Mediaora se limite au montant de la prestation concernée.
Article 10 : Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Mediaora dans un délai de 15 jours suivant la réalisation de la prestation concernée.
Article 11 : Modification des CGU
Mediaora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet ou leur communication aux clients.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous à mediaora.agency@gmail.com